Conditions générales d'utilisation et de vente de Ecole de musique de la cote vermeille
ECOLE DE MUSIQUE DE COLLIOURE - PORT-VENDRES - BANYULS/MER
Association « Ecole de musique de la Côte Vermeille »
REGLEMENT INTERIEUR
L’objectif de l’école de musique est de diffuser un enseignement musical qui s’appuie sur la connaissance et
la pratique d’un instrument. Les professeurs doivent guider leurs élèves dans une progression régulière. La
durée de la scolarité se déroule de septembre a juin, pendant les périodes scolaires.
Règlements des cotisations
La cotisation annuelle et le règlement des cours sont fixés au début de chaque année scolaire lors de la
réunion de conseil d’administration. La cotisation annuelle est exigible en totalité le jour de l’inscription.
Le paiement s’effectue par prélèvement sur carte bancaire (6 au total, soit 1 prélèvement par mois à compter de la date d'inscription).
En cas de non-paiement, l'élève ne sera plus autorisé à suivre les cours dès le mois suivant la carence.
En cas d'abandon en cours d'année scolaire, quels qu'en soient les motifs ou la date, la totalité des droits
d'inscription reste due, sauf décision exceptionnelle validée par le Bureau (cas de longue maladie,
déménagement...)
Toute erreur, volontaire ou non, qui engendrerait un droit d'inscription inférieur au montant réellement dû, provoquerait immédiatement l'interruption du/des cours et/ou atelier(s) sans indemnisation ou remboursement et ce, jusqu'à régularisation du droit d'inscription correct.
Il est souhaitable que tout élève qui suit un cours de pratique instrumentale, dispose de l’instrument.
Absences
Dans le cas d’une absence prévisible au cours, les parents ou l’élève préviendront l’enseignant concerné.
Cependant, les absences ponctuelles du fait de l’élève ne donnent pas lieu à un remboursement.
L’ensemble des professeurs s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de son fait, excepté
absence pour maladie. En cas d’absence, le professeur avertit l’élève et l’un des administrateurs du motif et
de la durée de son absence, et du jour de report envisagé (le cas échéant).
Prestations publiques/Droit à l’image
La participation des élèves aux prestations publiques proposées pendant l'année scolaire fait partie intégrante
du parcours. Les parents d'élèves sont informés, par mail et par voie d'affichage de la tenue des différentes
prestations pour lesquelles leur enfant est concerné. L’absence ponctuelle à une prestation ou à une répétition
doit être signalée en amont au professeur. Ces manifestations pouvant donner lieu à des articles de presse
et/ou articles sur notre site internet et réseaux sociaux, il est demandé aux responsables légaux des élèves et
aux élèves majeurs de signaler lors de l’inscription (dans la fiche de profil de l'élève sur le site de l'Ecole de Musique), une autorisation ou un refus concernant le Droit à l’image.
Droit à l’image
Dans le cadre des activités de l’école de musique, des images fixes ou animées peuvent être réalisées (photo
ou vidéo). Toute personne ayant un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite, à défaut
d’accord de votre part, votre image ou celle de votre enfant ne pourra faire l’objet d’une quelconque fixation,
utilisation ou diffusion.
Modification des CGUV
L'Ecole de Musique se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions sans en informer les élèves ou tiers.
La direction de l’école est chargée de l’application du présent règlement en concertation avec le bureau de
l’association.
Contact : ecolemusique.collioure@gmail.com
Lætitia Pourtet : 06 82 14 80 30 ou Françoise Py : 06 58 03 20 01
